Dans une perspective de santé publique, la criminalisation des personnes utilisatrices de drogues pour possession simple constitue l’un des principaux enjeux du régime actuel d’encadrement des substances psychoactives dites « illicites ». La criminalisation et les pratiques qui s’y rattachent sont en effet reconnues pour interférer, dans certains cas, avec différentes mesures de santé publique, notamment celles destinées à freiner les surdoses et les décès ou encore à limiter la transmission du virus d’immunodéficience humaine et autres infections transmissibles sexuellement et par le sang. La stigmatisation, qui atteint de manière particulière certains consommateurs (dont ceux désaffiliés ou marginalisés sur les plans social et économique), constitue également un motif important pour réfléchir à des mesures alternatives à la criminalisation. Au Québec comme dans le reste du Canada et ailleurs en Amérique du Nord, différentes instances et acteurs de la société civile proposent une réflexion collective sur ces enjeux afin d’explorer le potentiel d’avenues telles que la décriminalisation pour contribuer à mitiger les méfaits communément associés au régime actuel de prohibition. L’ampleur prise par la crise des surdoses d’opioïdes est d’ailleurs un des motifs justifiant la nécessité de reconsidérer le régime actuel.
Dans le cadre de la Stratégie nationale 2018-2020 pour prévenir les surdoses d’opioïdes et y répondre du ministère de la Santé et des Services sociaux, l’Institut national de santé publique du Québec a été mandaté pour produire un rapport en vue d’amorcer une réflexion quant aux changements à apporter à l’actuel régime d’encadrement des substances psychoactives illicites.
Ce document répond à un tel objectif. Il a été réalisé en vue d’identifier les mesures alternatives à la criminalisation des personnes utilisatrices de drogues pour possession simple s’inscrivant dans une perspective de santé publique et non implantées en contexte québécois.