Urgentes et attendues depuis trop longtemps : la réforme du droit en matière de drogues et la décriminalisation des drogues au Canada

Les Lignes directrices internationales sur les droits de l’homme et les politiques en matière de drogues recommandent aux États de s’engager à adopter une approche équilibrée, intégrée et fondée sur les droits de la personne concernant les politiques d’encadrement des drogues, une approche qui obéirait à des principes fondamentaux des droits de la personne, aux obligations découlant des normes en matière de droits de la personne et aux obligations découlant des droits de groupes particuliers. Rédigées au terme de deux années de consultation de parties prenantes, y compris de personnes qui consomment des drogues, d’ONG, de juristes et d’experts en droits de la personne ainsi que des agences techniques et des États membres Nations Unies, ces lignes directrices « n’inventent pas de nouveaux droits. Elles appliquent les normes existantes en matière de droits de la personne au contexte juridique et politique dans lequel est mis en oeuvre le contrôle des drogues afin de maximiser la protection des droits de la personne, y compris dans l’interprétation et la mise en oeuvre des conventions relatives au contrôle des drogues [traduction libre (t.l.)] ». Concernant les Lignes directrices et ses obligations découlant des traités des Nations Unies relatifs aux droits de la personne, le Canada doit prendre des engagements plus solides et plus précis en faveur d’une approche de santé publique fondée sur les droits de la personne et centrée sur la personne. En vertu d’une telle approche, le Canada s’engagerait à supprimer les sanctions pénales pour possession simple et à adopter une réglementation globale des drogues qui serait axée sur la santé.